Les départements de « San Andrés y Providencias » et « Amazonas » jouissent d’un statut dérogatoire en matière d’IVA. De nombreuses activités commerciales sont épargnées par cet impôt sur les ventes (sources : E.T., art. 423 ; L. 47/93, art. 22 ; L. 223/95, art. 270).

Si tu n’as pas encore lu nos dossiers sur l’IVA colombien ; IVA : introduction et Comment calculer l’IVA.

IVA sur l’archipel de San Andrés y Providencia

Dans le département de San Andrés y Providencia l’impôt national sur les ventes (IVA) ne s’applique pas aux transactions suivantes :

  1. La vente de biens produits sur le territoire de l’archipel et vendus sur ce même territoire.
  2. La vente de biens produits et/ou importés sur le reste du territoire national colombien.
  3. L’importation de biens ou services sur le territoire de l’archipel ainsi que sa vente au sein du dit archipel.
  4. La prestation de services destinée au territoire de l’archipel ou réalisée sur le territoire de l’archipel.
  5. La mise en circulation, la gestion et la vente de jeux de chance et de hasard.
  6. Le carburant pour avions dans le cadre du transport de passagers et de marchandises à niveau national (E.T., art. 424, num. 14).

IVA en Amazonie colombienne

En Amazonie colombienne (capitale Leticia), l’IVA n’est pas imputé aux opérations suivantes :

  1. La vente de biens réalisée dans le département de l’Amazonie.
  2. La prestation de services réalisée sur le territoire du département amazonien.

Attention : en Amazonie colombienne les jeux de chance et de hasard sont imposés. Le taux d’IVA appliqué est de 19% (DIAN, Conc. Unificado 1, jun 19/2003, tít. VI, num. 3°).

L’IVA est un thème simple et complexe à la fois. Si tu viens faire du business en Colombie prend garde, la DIAN ne rigole pas avec les erreurs qui concernent la collecte et la

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