Si tu n’as jamais ouvert un livre de comptabilité et que les mots « bilan » et « balance » ne te font pas spécialement frémir… sache que tu dois tout de même avoir un minimum de notions avant de monter ton business… sinon tu vas vite te retrouver avec des « multas » de la part de la DIAN ! Sans rentrer dans les détails techniques de normes comptables du pays je te propose une petite introduction à l’ IVA colombien :

L’ IVA colombien (impuesto al valor agregado) est un impôt sur les ventes réalisées. Il est comparable à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) française. On parle aussi de « gravamen al consumo » ou de taxe à la consommation.

Il concerne essentiellement le consommateur final d’un bien ou d’un service et se décline selon les 4 tarifs en vigueur suivants :

  • 0% (exemption)
  • 5%
  • 16%
  • 19%

Le taux de 19% a fait son apparition en 2016 (Loi 1819) et concerne aujourd’hui la grande majorité des biens de consommation courante.

La législation colombienne définit l’ IVA selon les 7 caractéristiques suivantes :

IVA colombien : indirect

  • L’ IVA colombien ne tient pas compte de la capacité économique du contribuable.
  • Il est imputé à la consommation et aux coûts de production.
  • Il est pris en charge par le consommateur final.

IVA colombien : instantané

  • L’ IVA colombien est collecté au moment même de la facturation du bien ou du service.
  • Il n’existe pas d’époque d’imposition spécifique à l’ IVA en Colombie.

IVA colombien : proportionnel

  • Le taux de l’ IVA colombien est fixe et ce indépendamment du volume d’achat ou de toute quantité de production ou de facturation.

IVA colombien : général

  • L’ IVA colombien est imputé à toutes les transactions qui justifient son prélèvement.

IVA colombien : sujet passif

  • On entend par « sujet passif » l’acteur économique assujetti au payement de l’ IVA. Le « sujet passif » fait donc ici référence à l’acheteur. C’est lui qui est taxé sur la valeur ajoutée (IVA).
  • Le « sujet passif » n’a pas d’obligation « tributaria » et ne peut être poursuivi juridiquement si le sujet dit « actif » (vendeur) ne respecte pas la législation en vigueur.
  • Le « sujet passif » et l’acteur économique (vendeur) qui collecte l’ IVA colombien sont deux entités distinctes.

IVA colombien : réel et objectif

  • En Colombie l’ IVA est le même pour tous et ne prend pas en considération les caractéristiques personnelles de l’acheteur (strate sociale, revenus, ressources économiques etc.).

La collecte de l’ IVA colombien est à la charge des :

  • Commerçants et négociants
  • Professionnels de l’importation
  • Importateurs occasionnels
  • Professionnels du secteur tertiaire/services
  • Professionnels des jeux de hasard et de chance

Dans un prochain article nous étudierons les notions de « responsables, hechos generadores, causación, base gravable » et les différents tarifs de l’ IVA colombien. Sans forcément devenir un expert en comptabilité colombienne, il est important de savoir dans quoi tu t’engages avant de monter ton business loin des frontières françaises (ou autres).

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