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Ce sujet a 7 réponses, 3 participants et a été mis à jour par  Doniphane M., il y a 2 mois et 2 semaines.

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  • #6045 Répondre

    Kevin
    Participant

    Hola,

    J’ai une question au sujet du RUT en Colombie.

    En effet, je souhaite travailler en tant qu’indépendant en Colombie pour une entreprise française pour une mission de courte durée. Pour éviter d’entrer dans la création d’une entreprise de type SAS, pensez-vous qu’une inscription pour obtenir le RUT est suffisant pour facturer mes services ? Si oui, connaissez vous le taux d’imposition ?

    Par avance merci pour vos réponses.

    Hasta luego 🙂

  • #6047 Répondre

    Doniphane M.
    Admin bbPress

    Salut Kevin,

    Une bonne option serait de t’inscrire en tant que « persona natural ».
    Cela te permet de facturer jusqu’à 104.000.000 (104 millions) de pesos par an et ce, sans facturer d’IVA (la TVA colombienne).
    C’est un peu comme le statut d’auto-entrepreneur en France.
    Cependant je pense qu’il faut un VISA TP7 de travailleur indépendant ou au moins un visa quelconque pour pouvoir obtenir ton RUT.
    Dans tous les cas il faudra présenter une cédula de extranjería à la DIAN pour mettre à jour ton RUT.

    Dans le cas d’une mission technique très courte le PIP 7 pourrait faire l’affaire. Il est simple à obtenir.
    Plus d’infos sur les PIP : article sur les PIP colombiens.

    Bon courage Kevin.

  • #6048 Répondre

    Kevin
    Participant

    Salut Doniphane,

    Merci pour ta réponse !

    Dans mon cas j’ai déjà ma cédula extranjeria, l’option de « persona natural » me parait idéal.

    Que dois-je faire pour m’inscrire ? Est-ce auprès de la Camara de comercio ?

    Merci pour ton aide et bravo pour ton super blog 😉

    A bientôt,

  • #6052 Répondre

    Doniphane M.
    Admin bbPress

    Hola Kevin,

    Si je ne me trompe pas il s’agit simplement de mettre à jour ton RUT auprès de la DIAN.
    Il faut prendre rendez-vous et demander à avoir un RUT en tant que « persona natural ».
    On te demandera aussi de préciser le type d’activité que tu souhaites réaliser/vendre.

    La limite du statut de « persona natural » est que certaines entreprises refusent de travailler avec des entités qui n’appartiennent pas au « régimen común ».
    Il existe deux types de « régimen » :
    – « régimen común » : SAS et autres entreprises légalement constituées (statut juridique avec déclarations d’IVA et autres impôts)
    – « régimen simplificado » : « persona natural » (pas d’IVA, régime simplifié etc.)

    Le thème de l’IVA est très important pour certaines entreprises colombiennes et si toi tu n’en déclares pas elles y perdent éventuellement au change au moment de te sélectionner comme fournisseur ou partenaire.

    Je vais me renseigner plus en détails sur le thème de la « persona natural ».
    J’ai moi même besoin de créer ce genre de structure donc je vais documenter la démarche pas à pas pour que les lecteurs de Colombianito puissent bénéficier de mon expérience… et de toutes les aventures qui vont encore m’arriver avec les services publiques colombiens !
    C’est vraiment quelque chose de simple à réaliser à priori, j’ai juste peu de temps en ce moment pour me rendre à la DIAN 😉

    ¡Hasta Pronto!

  • #6053 Répondre

    Kevin
    Participant

    Hola Doniphane,

    Merci pour tous ces détails.

    Effectivement le thème IVA semble important, dans mon cas je ne vais pas travailler avec des entreprises colombiennes (pour le moment en tout cas) donc la persona natural semble une bonne idée.

    Pour la procédure, j’ai vu sur le site de la Camara de comercio de Bogota qu’il propose de s’inscrire auprès d’eux après avoir eu le RUT et en remplissant d’autres formulaires. Je pense que cela doit être obligatoire en fait ?
    Par contre je n’ai pas encore trouvé le coût de l’enregistrement…

    Une dernière question, même s’il n’y pas d’IVA, je suppose qu’il y a des impôts ou taxes à payer, connais tu le montant ou pourcentage sur une facturation ?

    Bonne idée pour ton prochain retour d’expérience ! Je pourrai moi même te faire un retour lorsque je commencerai les démarches sur Bogota 😉

    Hasta pronto !

  • #6054 Répondre

    Etienne

    Salut Kevin, Doniphane,

    J’ai la même situation, tout du moins jusqu’à fin 2017 avant de sûrement créer une SAS.

    Au début je pensais faire une simple prestation de service (surtout que je serai en dessous du seuil annuel de facturation / déclaration d’impôt) : https://colombianito.fr/contrat-de-prestation-de-service-en-colombie/#comment-574

    Peut être que la PN est mieu pour se donner un statut (en temps qu’étranger j’en préfère avoir un schéma qui tient l’an route)

  • #6056 Répondre

    Etienne

    À première vue, paye l’impôt sur le revenu comme toute personne qui ferait une prestation de service.
    Je ne comprendrais trop la différence entre la PN et la prestation de service décrite dans l’autre article

  • #6057 Répondre

    Doniphane M.
    Admin bbPress

    Bonsoir Etienne,

    De mon point de vue le contrat de prestation de service est un contrat sur la durée.
    Il englobe une activité précise. Il correspond à une tâche, une mission ou une activité de travail.

    Tu ne peux donc pas faire un contrat de prestation de service si tu ouvres un restaurant, vends des produits, fabriques et distribues des objets etc.
    Il te faudrait mettre au point un nouveau contrat pour chaque produit et chaque client… et je ne crois pas que ce soit possible étant donné que l’on sort du cadre de la prestation de service.

    Le statut de « persona natural » te permet de vendre autant que tu le souhaites dans la limite des 104 millions de pesos colombiens et ce, peu importe ton domaine d’activité.

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